Conditions générales de vente

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Si vous êtes Membre chez nous ou que vous utilisez nos services ou produits, cela doit se faire selon des accords clairs et transparents. En vous abonnant et en achetant nos produits et services, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales ainsi que le règlement intérieur de Teamm et agir conformément à ceux-ci. Les conditions générales et le règlement intérieur se trouvent sur www.myteamm.fr. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter du 1^er mars 2024 et sont valables pour tout nouvel abonnement souscrit ou service acheté à compter de cette date.

Teamm : Teamm, une société Eurl au capital de 200 euros, dont le siège social se situe 36 rue des Lavandes 34980 Saint-Clément-de-Rivière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 798 233 011, et les services et produits que nous proposons sous le nom de Teamm.

Contrat : le contrat conclu entre Teamm et le Membre lors de la souscription à un abonnement Teamm. Les présentes conditions générales ainsi que les conditions spécifiques aux Options que vous choisissez font partie intégrante de votre Contrat. En signant le Contrat, vous vous engagez également à respecter les règles internes de Teamm.

Date d’Entrée en Vigueur : en principe la date d’entrée en vigueur de votre Contrat est la date à laquelle vous vous inscrivez chez Teamm.

Experts : personne physique indépendante qui donne des conseils.

Partenaires : établissements ayant signé un contrat avec Teamm pour la mise à disposition de ses services et/ou installations.

Membre : vous pouvez devenir membre Teamm si vous êtes une personne physique.

Option : les services ou produits ou équipements qui peuvent être acquis chez Teamm moyennant une cotisation supplémentaire en complément de l’abonnement de base.

ARTICLE 2. DEVENIR MEMBRE – DROIT DE RÉTRACTATION

Vous pouvez souscrire à un abonnement selon l’une des manières suivantes :

o sur le site internet de Teamm, en complétant le formulaire d’inscription en ligne ; ou

o dans notre centre, en complétant le formulaire d’inscription.

Si vous vous inscrivez par le biais du site internet de Teamm, vous avez le droit de vous rétracter, sans motivation, dans les 14 jours à compter de la date de votre inscription, par email à l’adresse contact@myteamm.fr, par courrier postal à l’adresse 36 rue des Lavandes 34980 Saint-Clément-de-Rivière
Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour une inscription faite au centre.
Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation et que l’abonnement n’a pas été utilisé pendant cette période de 14 jours, cette annulation est gratuite. Si l’abonnement a été utilisé pendant cette période de 14 jours, Teamm peut se réserver la possibilité de conserver une partie du montant de l’abonnement versé au prorata (à savoir à partir de l’activation de l’abonnement jusqu’au jour de l’annulation, y compris les éventuels frais d’inscription). Vous serez remboursé dans les plus brefs délais, et au plus tard 14 jours après réception de votre demande d’annulation de l’Abonnement, en utilisant le même mode de paiement que celui initialement choisi par vous.

ARTICLE 3. ABONNEMENT – DURÉE

Nous proposons différents types d’abonnement dont vous retrouverez tous les détails sur notre site internet ou dans notre centre.

Tous les types d’abonnement donnent un accès limité pendant les heures d’ouverture de notre centre et un accès aux programmes d’entrainement, conseils et suivis en ligne.

Lors de votre inscription, vous indiquez le type d’abonnement que vous voulez souscrire. Vous pouvez souscrire à tous nos types d’abonnement pour une Période de 4 Semaines ferme, qui sera automatiquement reconduite pour une durée indéterminée sauf si vous demandez sa résiliation, avec paiement toutes les Périodes de 4 Semaines.
Si vous voulez visiter nos installations occasionnellement ou simplement les essayer, vous pouvez aussi acheter un Pass journée.
Si vous décidez de changer votre type d’abonnement par le biais du site internet de Teamm, vous avez le droit de vous rétracter, sans motivation, dans les 14 jours à compter de la date dudit changement, comme indiqué en Article 2.b. Dans ce cas, le changement sera annulé et vous retrouverez votre abonnement initial jusqu’à la fin de votre Contrat initial (ainsi que pour ses renouvellements éventuels, le cas échéants).
En cas de changement d’abonnement, la Date d’Effet du Contrat devient la date de souscription de la nouvelle adhésion.

ARTICLE 4. TARIFS ET PAIEMENT

Tous les abonnements ainsi que tous les produits et services ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site internet de Teamm ou dans notre centre.
L’acquisition de la qualité de Membre entraine la facturation des frais d’inscription en sus de la cotisation payable au titre de l’abonnement. Ces frais d’inscription peuvent varier selon le type d’abonnement et en cas d’application d’une offre de promotion. Si votre abonnement a expiré et que vous souhaitez redevenir Membre, vous devez à nouveau payer les frais d’inscription.
Tous les abonnements ainsi que tous les produits et services sont dus et exigibles par paiement anticipé.
Teamm propose également à ses Membres la possibilité de payer à l’avance en une seule fois pour la période contractuelle convenue par paiement en ligne ou par carte bancaire. Dans ce cas, aucun prélèvement automatique SEPA par Période de 4 Semaines ne sera initié et l’abonnement expirera de plein droit à la fin de la durée déterminée d’un an, par exception à l’Article 3.b ci-dessus.
Si vous optez pour un Contrat avec paiement toutes les Périodes de 4 Semaines, le premier paiement aura lieu par paiement en ligne (en cas de souscription en ligne) ou par carte bancaire (en cas de souscription au centre), puis le paiement aura lieu toutes les Périodes de 4 Semaines par prélèvement automatique SEPA et aux tarifs applicables à votre abonnement. Chaque prélèvement couvre une Période de 4 Semaines. Cela veut dire que 13 prélèvements seront effectués par an. Par conséquent, une fois par an, il y a 2 encaissements dans un mois civil. C’est également le cas lorsque ce type d’abonnement est renouvelé pour une durée indéterminée.
Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre Carte Membre sera bloquée jusqu’à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.
Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut. Nous pourrons alors transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances. Nous serons également habilités à mettre fin au Contrat avec effet immédiat. Vous serez alors redevable de tous les droits d’abonnement qui auraient dû être payés pendant la durée du Contrat majorés des frais de recouvrement facturés après obtention d’un titre exécutoire.
Les prix applicables sont indiqués dans le Contrat par Teamm et correspondent aux tarifs pratiqués par notre centre et affichés dans notre centre au moment de l’acceptation du Contrat par vous. Dans le cas où une augmentation tarifaire surviendrait lors des périodes de prolongation du Contrat, vous en serez informé par courrier individuel au moins 2 mois avant sa prise d’effet, et vous pourrez résilier le Contrat dans les conditions fixées à l’Article 9.
Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants hors taxes à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. Teamm se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.

ARTICLE 5. CARTE MEMBRE

La Carte Membre est la propriété de Teamm et vous ne pouvez les utiliser que pour la durée du Contrat.
La Carte Membre ne peut pas être transférée à un tiers. Il s’agit d’une adhésion personnelle.
Pour tous les abonnements, vous n’êtes pas autorisé à amener un Ami avec votre abonnement. Si vous voulez vous faire accompagner de quelqu’un qui n’est pas Membre, cette personne peut évidemment acheter un forfait journalier, appelé Pass journée.
Les présentes conditions générales, le cas échéant, et notre règlement intérieur s’appliquent également aux détenteurs d’un Pass journéeet à toute personne accédant à un centre en utilisant des promotions ou d’autres conditions d’accès. En votre qualité de Membre, c’est vous qui êtes responsable de la manière dont est utilisée la Carte Membre.
Si vous perdez votre Carte Membre ou si elle est volée, vous pouvez acheter une nouvelle Carte Membre au centre. Tout achat d’une nouvelle Carte Membre bloquera automatiquement l’ancienne Carte Membre. La contribution pour la nouvelle Carte Membre est de 20,00 €. Cette contribution doit être réglée par carte bancaire au centre, après quoi, la nouvelle sera activée. Dans l’intervalle, votre obligation de paiement reste en vigueur.

ARTICLE 6. HEURES D’OUVERTURE

Teamm indique les heures d’ouverture dans son centre.
Il est possible que le centre soit ouvert sans présence de personnel de teamm à certaines heures. Durant ces laps de temps, il n’y a aucune surveillance d’une quelconque personne présente physiquement au sein du centre, mais, en revanche, pour des raisons de sécurité, il est précisé que Teamm utilise un équipement de surveillance audio et vidéo. Vous devez avoir plus de 18 ans pour pouvoir entrer dans le centre entre 22h30 et 08h00.

ARTICLE 7. BLESSURE – SUSPENSION

Nous espérons que vous venez faire du sport chez nous en bonne santé. Si, pour des raisons médicales, vous ne pouvez plus utiliser votre abonnement de manière permanente, vous pouvez y mettre fin dans les conditions stipulées au sein de l’Article 9. Vous devez alors présenter un certificat médical de moins de 3 mois qui atteste que votre état de santé ne vous permet plus d’utiliser votre Contrat.
Si vous êtes temporairement incapable d’utiliser votre abonnement, vous pourrez demander la suspension de votre abonnement. Vous pourrez demander la suspension temporaire de votre abonnement dans les cas suivants : mutation professionnelle, raison médicale ou grossesse. Si vous décidez de suspendre votre abonnement pendant la période d’engagement fixe, le reste de cette période sera prolongé en conséquence. Vous devrez fournir les justificatifs dans un délai de 3 semaines maximum à compter de l’empêchement, vous permettant d’obtenir la suspension de votre abonnement via notre service à la clientèle. La suspension prendra effet à partir du début de l’empêchement temporaire en question, et les cotisations par Période de 4 Semaines ne seront pas dues lors de la période de suspension. Toute suspension ou offre commerciale ou promotionnelle intervenant pendant la période minimale d’engagement ferme prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir. Les dispositions de l’Article 9 s’appliquent à toute résiliation durant la période de suspension décrite ci-dessus.

ARTICLE 8. ABONNEMENT – RÉSILIATION – EXCLUSION

Si vous avez conclu un Contrat pour la durée minimale d’engagement d’un an ferme avec paiement toutes les Périodes de 4 Semaines, vous pouvez le résilier au plus tard 4 semaines avant l’expiration de celui-ci, sauf en cas de maladie ou d’accident (sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique du sport pour une durée indéterminée) ; ou
Dans les hypothèses mentionnées au point a, la résiliation prendra effet à la réception des justificatifs demandés. Si vous ne le faites pas, le Contrat est renouvelé pour une durée indéterminée et est ensuite à tout moment résiliable, et ce toujours compte tenu d’un délai de préavis d’une Période de 4 Semaines commençant à courir à compter du premier jour suivant le prochain paiement pour la prochaine Période de 4 Semaines.
Si vous avez conclu un Contrat résiliable de manière flexible, vous pouvez le résilier à tout moment compte tenu d’un délai de préavis d’au moins une Période de 4 Semaines.
Vous pouvez résilier votre Contrat en nous écrivant sur contact@myteamm.fr.
Notre objectif est de créer dans notre centre un environnement où chacun respecte l’autre et se conforme aux règles en vigueur. Pour tout infraction au droit pénal ou acte contrevenant gravement aux lois protégeant les droits des parties tierces (y compris en particulier le vol, une agression physique ou verbale, des menaces envers le personnel de Teamm ou des autres Membres, discrimination, non respect des règles d’hygiène et de sécurité, dégradation volontaire des installations du centre, consommation ou circulation de produits dopants), vous risquez l’exclusion immédiate de notre centre, sans préavis.
Le fait de souscrire à nouveau après une telle exclusion constitue une raison légitime de résiliation immédiate de la nouvelle souscription et au remboursement au prorata, à l’exception des frais d’inscription qui resteront acquis à Teamm.
En cas d’exclusion pour l’une des raisons ci-dessus indiquées, le délai d’opposition est de 14 jours à compter de la notification de l’exclusion.
Chez Teamm, nous vous invitons à venir faire de l’exercice à plusieurs. Toutefois, Il est interdit de proposer des services d’entrainements personnels dans notre centre ou d’exploiter d’autres activités commerciales, les services d’entrainements personnels ne pouvant être réalisés que par nos entraineurs et coachs personnels qui sont des professionnels indépendants et avec qui nous coopérons exclusivement. Si vous ne respectez pas cette règle, il sera mis fin au Contrat avec effet immédiat et Teamm pourra éventuellement demander réparation du préjudice subi, le cas échéant.
Si vous permettez l’accès au centre de quelque manière que ce soit à une autre personne, en violation des présentes conditions générales ou du règlement intérieur, que la personne soit Membre ou non (par exemple en la faisant entrer avec vous, en même temps que vous par la porte d’accès sans que cette personne ne soit munie d’une Carte Membre, Teamm peut vous facturer la valeur d’un Pass journée ainsi qu’une somme de cinq euros au titre des frais de traitement, et vous bloquer l’accès au centre jusqu’au paiement de ladite somme. En cas d’infractions répétées aux présentes conditions générales et/ou au règlement intérieur, Teamm est en droit de résilier votre Contrat.

ARTICLE 9. ASSURANCES, RISQUES ET RESPONSABILITÉ

Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, Teamm a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.
Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, vous (en ce compris les Jeunes Membres et Amis) êtes informé de l’intérêt de souscrire directement et par vous-même un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer.
La pratique d’un sport s’accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable. Nous n’offrons pas d’accompagnement actif par du personnel au sein du centre. Vous pouvez avoir recours à un entraîneur personnel, ou vous baser sur les astuces et conseils que nous donnons dans le centre, mais vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard. En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l’avis d’un médecin ou d’un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport. A cet égard, au moment de l’inscription, vous certifiez à Teamm avoir fait contrôler par un médecin votre aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour votre santé.
Teamm et ses employés ne peuvent pas être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous, ou votre Ami êtes la victime dans notre centre si ces dommages résultent d’une violation des termes de votre Contrat, du règlement intérieur de Teamm, ou d’une utilisation anormale des machines et équipements de Teamm, sauf dans le cas où ces dommages résulteraient d’une cause attribuable à Teamm.
Nous vous conseillons de ne pas apporter d’objets de valeur dans notre centre et à souscrire une assurance personnelle pour les objets personnels que vous pourriez apporter. Teamm met toujours des casiers à votre disposition, que vous devez fermer de manière sécurisée avec un cadenas. Vous (en ce compris les Jeunes Membres et Amis) êtes personnellement responsable de vos effets personnels qui ne sont pas sécurisés de manière appropriée dans les casiers mis à dispositions. Les casiers sont disponibles exclusivement pendant les horaires d’ouverture de votre Club. Teamm n’est responsable d’aucun dommage, perte ou vol de vos effets personnels, sauf pour une cause imputable à Teamm. En cas de dommage, perte ou vol qui ne serait pas dû à un défaut de sécurisation de vos effets personnels de votre fait, Teamm exigera la communication de factures ou tickets de caisse afférents aux effets en question afin de prendre en considération une quelconque réclamation à ce sujet.

ARTICLE 10. RÉCLAMATIONS

Nous mettons tout en œuvre pour servir tout le monde et nous souhaitons offrir l’accès à nos installations sportives au plus grand nombre de personnes possible. Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en faisiez part. Vous pouvez dans un premier temps vous adresser à l’employé présent dans le centre et ensuite nous écrire à l’adresse contact@myteamm.fr.

ARTICLE 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour l’exécution de votre Contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. Teamm traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
A cet égard, la déclaration de confidentialité de Teamm répertorie les données que nous traitons, pour quelles finalités nous le faisons, et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Vous retrouvez la déclaration de confidentialité de Teamm sur notre site internet.
Pour préserver la sécurité des personnes et des biens dans et autour de notre centre, nous utilisons des appareils de surveillance vidéo et audio pour observer le centre 24 heures sur 24. La surveillance vidéo et audio se limite à la salle de sport et n’est pas présente dans les toilettes, douches et vestiaires.
Si vous ne souhaitez pas être sollicités par téléphone, vous avez le droit de vous enregistrer sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel. Vous pouvez également vous enregistrer à la liste d’opposition sur le site http://www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Worldline, Service Bloctel, CS 61311, 41013 BLOIS CEDEX..

ARTICLE 12. MODIFICATION DES DONNÉES

Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement à notre service à la clientèle contact@myteamm.fr .
En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque Teamm doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge du Membre.

ARTICLE 13. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Vous êtes informé(e) que Teamm a établi un règlement intérieur disponible sur le site internet de Teamm, lequel règlement peut au besoin également être consulté au comptoir de notre centre.
Teamm peut à tout moment refuser l’accès au centre aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur.
En sus du règlement intérieur, Teamm peut implanter des règles sanitaires additionnelles afin de respecter les consignes des autorités compétentes. Dans ce cas, Teamm peut refuser l’accès au centre à toute personne (Membre, Jeune Membre, Ami ou qui que ce soit) dont le comportement viole les règles sanitaires ; tout acte contrevenant à ces règles sanitaires pouvant donner lieu à une exclusion immédiate conformément à l’Article 9.e ci-dessus.

ARTICLE 14. COORDONNÉES DU SERVICE A LA CLIENTÈLE

Les coordonnées de notre service à la clientèle sont les suivantes :

o en utilisant le formulaire de contact sur https://teamm.fr

o Adresse postale : 36 rue des Lavandes 34980 Saint-Clément-de-Rivière

ARTICLE 15. LOI APPLICABLE – DIFFÉRENDS

Si votre plainte n’est pas résolue après avoir contacté l’employé du centre et le service à la clientèle, vous pouvez contacter le médiateur nommé par Teamm :

o via le formulaire dédié disponible sur le site du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris

www.mediateur-conso.cmap.fr ; ou

o par courrier postal envoyé au CMAP – Service Médiation de la consommation à l’adresse

suivante : 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.

Les lois françaises s’appliquent aux présentes conditions générales et à votre Contrat conclu avec Teamm.
Vous-même et Teamm ne pouvez modifier le Contrat que par écrit sous réserve des exceptions telles qu’énoncées dans le Contrat.
Si l’une des stipulations précédentes est invalidée ou est réputée nulle, les autres stipulations resteront applicables.
Conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile, les litiges qui viendraient à naître en rapport avec le Contrat seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du lieu où demeure le défendeur ou au tribunal du lieu de l’exécution du Contrat.
Vous pouvez (également) accéder à la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

La rétractation n’est possible que dans les 14 jours suivant votre inscription à distance (sur notre site Internet).

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre contrat d’abonnement souscrit à distance, à l’adresse suivante :

Courriel : contact@myteamm.fr
Voie Postale : 36 rue des Lavandes 34980 Saint-Clément-de-Rivière

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement ci-dessous :

Date de souscription : N° d’adhérent : Nom :

Prénom : Email : Adresse : Code postal :

Fait à : Le :

Signature obligatoire (en version papier)